Aujourd’hui, l’utilisation et le partage d’images sont très courants. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas être faits sans précaution car ils peuvent contrevenir aux lois sur le droit d’auteur.
En effet, un auteur détient des droits exclusifs sur son travail et il est indispensable de connaître les règles qui régissent la propriété intellectuelle, afin de mieux protéger les images qu’on utilise en ligne.
Dans cet article, nous allons vous expliquer comment savoir si une image est libre de droits et à quelles conditions elle peut être diffusée ou utilisée.
Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur est « le droit exclusif accordé à un auteur sur toute œuvre de l’esprit créée par lui ». Autrement dit, le droit d’auteur permet à un auteur de s’approprier la paternité et la propriété exclusive de son travail.
Le droit d’auteur s’applique donc à toute forme de création artistique, comme les photographies, les illustrations, les films, etc. Pour chaque œuvre, son auteur bénéficie des droits suivants :
- Le droit de reproduction : le droit pour l’auteur d’interdire la copie, la duplication ou la représentation de l’œuvre.
- Le droit de représentation : le droit pour l’auteur d’interdire la diffusion de l’œuvre, notamment à travers le web.
- Le droit de modification : le droit pour l’auteur de refuser toute transformation de l’œuvre.
- Le droit de communication au public : le droit pour l’auteur d’autoriser ou non la diffusion de l’œuvre.
Ces droits protègent non seulement l’intérêt de l’auteur, mais également celui de tous ceux qui utilisent et partagent des images en ligne.
Quelles images sont libres de droit ?
Les images libres de droit sont celles qui ne sont pas soumises à des restrictions de copyright. Les auteurs de ces images ont expressément autorisé leur utilisation et leur diffusion gratuitement. Ces images peuvent être trouvées en ligne, sur des sites spécialisés proposant des photos et des illustrations gratuites.
De plus, certaines images peuvent être considérées comme « domaine public ». Ce sont des images dont les droits d’auteur ont expiré ou qui ont été explicitement placées dans le domaine public. Ces images peuvent être utilisées, modifiées et diffusées sans demander l’autorisation de l’auteur.
Comment trouver des images libres de droit ?
Il existe plusieurs manières de trouver des images libres de droit. La première est de rechercher sur des sites spécialisés. Il existe de nombreuses plateformes en ligne proposant des contenus libres de droit. Plusieurs possèdent leur propre licence qui devra être respectée (comme Creative Commons).
Vous pouvez également chercher des images libres de droit en utilisant des moteurs de recherche tels que Google Images. En effet, il est possible de filtrer les résultats en choisissant l’option « Usage commercial et modifications autorisés ». Cela vous aidera à trouver des images dont l’utilisation est autorisée pour des usages commerciaux.
Comment vérifier si une image est libre de droit ?
La première chose à faire pour vérifier si une image est libre de droit est de connaître sa provenance. Si l’image provient d’une source connue pour proposer des images libres de droit, alors il n’y a généralement pas de problème.
Par exemple, si une image est téléchargée depuis Wikimedia Commons, il est pratiquement certain qu’elle soit libre de droit. Dans ce cas, il suffit de vérifier la licence associée à l’image pour s’assurer que l’utilisateur est autorisé à la modifier et à la publier. Chaque site proposant des images libres de droit aura sa propre licence, il est donc important de la lire attentivement avant de télécharger et d’utiliser une image.
Si l’image n’est pas disponible sur un site web reconnu pour offrir des images libres de droit, alors il faudra vérifier directement auprès de l’auteur. Vous devrez vous assurer que vous disposez des autorisations appropriées et vérifier également si l’auteur facture une redevance pour l’utilisation de son image.
Trouver et utiliser des images libres de droit est essentiel, car elles nous permettent de nous assurer que nous respectons les droits des auteurs, ainsi que les lois sur le droit d’auteur. Bien que ce processus puisse sembler compliqué, il est facile de reconnaître et vérifier si une image est effectivement libre de droit.
Pour trouver des images libres de droit, vous pouvez chercher sur des sites spécialisés ou sur des moteurs de recherche tels que Google Images. Une fois que vous avez trouvé une image, vous devez vérifier sa provenance et sa licence pour vous assurer que vous pouvez l’utiliser sans risque.
